Questions d’évaluation des besoins :

1) Avant aujourd’hui, aviez-vous déjà entendu parler :

La Loi canadienne sur les droits de la personne
Oui Non Pas d’opinion

La Commission canadienne des droits de la personne
Oui Non Pas d’opinion

Le Tribunal canadien des droits de la personne
Oui Non Pas d’opinion

2) Croyez-vous que la plupart des Autochtones connaissent la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne?
Oui Non Pas d’opinion

3) Avant aujourd’hui, saviez-vous que certaines plaintes étaient déposées devant la Commission des droits de la personne et d’autres devant des commissions des droits de la personne provinciales ou territoriales?
Oui Non

4) Avez-vous déjà déposé une requête ou une plainte à la Commission des droits de la personne?
Oui Non

5) Avez-vous déjà déposé une requête ou une plainte à une Commission provinciale ou territoriale des droits de la personne?
Oui Non

6) Par quels types de discrimination, le cas échéant, avez-vous déjà été visé :
Traitement inéquitable
Harcèlement
Adaptation insuffisante
Représailles

Préciser, si désiré :

7) Dans quelles zones protégées, le cas échéant, avez-vous été visé par la discrimination :
Emploi
Services publics
Logements locatifs
Annonces publiques et publications

Préciser, si désiré :

8) Sur quels motifs interdits, le cas échéant, avez-vous été visé par une discrimination?
Race, origine nationale ou ethnique (y compris l’origine autochtone) ou couleur
Sexe (y compris la grossesse)
Orientation sexuelle
État matrimonial
Incapacité
Une condamnation pour laquelle un pardon a été accordé
OU une combinaison des motifs ci-dessus (c.-à-d. statut relatif au projet de loi C-31 (sexe et état matrimonial ou statut familial), âge et sexe, etc.)

Préciser, si désiré :

9) Avez-vous déjà expérimenté un cas de discrimination où le défendeur avait une justification?
Oui Non

Si oui, quelle était-elle?

10) Considérez-vous qu’il s’agissait d’une justification raisonnable?
Oui Non

Si non, pourquoi?

11) Connaissez-vous ou avez-vous déjà été impliqué dans un programme ou une politique spécial(e) visant à réduire ou éliminer les désavantages imposés aux Autochtones?
Oui Non

Si OUI, quel était le nom du programme?

12) Avez-vous des commentaires, des questions ou des inquiétudes concernant ce que vous avez appris dans cette section?
Je comprends tout ce qui a été couvert dans les pages précédentes
Je ne comprends pas le fonctionnement de la Commission et du Tribunal

13) Quelles méthodes additionnelles devraient être utilisées pour communiquer de l’information sur la Commission des droits de la personne aux Autochtones?
Plus d’ateliers
Plus d’information en texte clair

Autres :

14) Avant aujourd’hui, connaissiez-vous l’article 67 de la LCDP?
Oui Non

Si oui, que saviez-vous?

15) Avez-vous déjà expérimenté une discrimination qui a été ou aurait pu être bloquée par l’article 67?

16) Avant aujourd’hui, aviez-vous déjà entendu parler du projet de loi C-21?
Oui Non

17) Pensez-vous que le projet de loi C-21 offre un bon équilibre entre les droits individuels et les droits collectives ou des groupes?
Oui Non Pas d’opinion

18) Certains éléments en rapport avec l’abrogation de l’article 67 vous surprennent-ils ou vous inquiètent-ils?
Oui Non

Si OUI, veuillez préciser.

19) Saviez-vous que les plaintes pouvaient être rejetées par la Commission pour ces raisons?
Oui Non

20) Avez-vous des commentaires, des réactions ou des inquiétudes par rapport à ces raisons de rejeter une plainte?

21) Suite à cette séance de dialogue, comment évalueriez-vous votre connaissance de l’abrogation de l’article 67 et de ses impacts?
Très bonne Assez bonne Mauvaisee

22) Maintenant que vous connaissez mieux l’abrogation de l’article 67 et ses impacts, de quels renseignements additionnels avez-vous besoin?
Renseignements sur la Commission canadienne des droits de la personne et sur ses procédures en matière de plaintes
Renseignements sur les commissions provinciale et territoriales des droits de la personne et sur leurs procédures en matière de plaintes
Autres (Préciser, si désiré)

23) Suite à l’abrogation de l’article 67, considérez-vous l’idée de déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne?
Oui Non

24) Suite à cette séance de dialogue, comprenez-vous le processus liés aux plaintes relatives à la discrimination et aux droits de la personne?
Très bonne Assez bonne Mauvaisee

25) Une bande relevant de la Loi sur les Indiens vous a-t-elle remis de l’information sur l’abrogation de l’article 67 et ses impacts?
Oui Non

26) Aimeriez-vous que d’autres séances de dialogue soient tenues en 2010/2011?
Oui Non

Des commentaires, questions ou inquiétudes?