L’arrêt Daniels : des droits pour tous les Autochtones
En tant que président du Congrès des peuples autochtones, Harry Daniels s’est battu pour les droits des Métis et des Indiens non inscrits. Aujourd’hui, nous continuons sa lutte.
Congress of Aboriginal Peoples (CAP)
Canadian National Indigenous Organization
Nous militons encore
pour les peuples autochtones oubliés.
Le gouvernement du Canada doit honorer ses responsabilités législatives envers les Métis et les Indiens non inscrits.
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- Corriger les erreurs du passé
Venez travailler avec notre organisme pour faire avancer des initiatives d’autonomie gouvernementale et pour régler, dans un délai réaliste, les revendications territoriales et traités non résolus ou nouveaux concernant les Métis et les Indiens non inscrits. - Honorer les traditions
Travaillez avec notre organisme pour déterminer et définir nos droits en tant qu’Autochtones et concevoir des mécanismes encadrant leur mise en œuvre et leur protection. - Donner accès
Élargir l’accès aux programmes et services existants pour veiller à ce que les Métis et les Indiens non inscrits soient considérés, et élaborer de nouveaux programmes et services ciblant directement ces populations.
Notre réussite
Le Congrès des peuples autochtones (CPA) défend l’autonomie des peuples autochtones depuis des décennies. En 1999, sous la gouverne de son président, Harry Daniels, et avec la collaboration de Leah Gardner et de Terry Joudrey, le CPA a intenté une poursuite contre le gouvernement du Canada, souhaitant ainsi que les tribunaux déterminent quel ordre de gouvernement a compétence sur les Métis et les Indiens non inscrits.
Notre réussite
Le 8 janvier 2013, le juge Michael Phelan de la Cour fédérale a été le premier à statuer que les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le gouvernement fédéral a fait appel de cette décision de la Cour fédérale; l’appel a été entendu en octobre 2013, et la décision a été confirmée le 17 avril 2014. Le CPA a ensuite fait appel du jugement en Cour suprême.
Notre réussite
Le 14 avril 2016, la Cour suprême du Canada a rendu une décision finale dans cet important dossier, décision qui aura des répercussions directes sur les relations entre le gouvernement du Canada et les Métis et Indiens non inscrits. Les peuples autochtones sont prêts à régler les revendications, à affirmer leurs droits, à libérer leur potentiel humain et à se gouverner eux-mêmes en dehors des structures prévues par la Loi sur les Indiens.
Voici Harry Daniels
Maintenant et
pour l’avenir
Les peuples autochtones qui n’étaient ni reconnus ni inscrits en tant qu’Indiens hors réserve ont subi des dommages graves et durables. La législation avait divisé les familles et les communautés selon des catégories créées par des décideurs externes, et elle a déstabilisé les structures sociales nécessaires au fonctionnement des communautés. Ces catégories ont empêché les peuples autochtones de déterminer qui appartient à leurs communautés en fonction de leurs propres traditions, et elles ont poursuivi le cycle de l’assimilation.
Il est temps que le gouvernement fédéral agisse et endosse ses responsabilités à l’égard des droits de tous les peuples autochtones, y compris les Métis et les Indiens non inscrits. C’est un élément crucial de la réconciliation.
L’arrêt de la Cour suprême était une première étape, mais six ans plus tard, le gouvernement canadien a trop peu agi. Les répercussions, pour nos communautés, sont graves. L’attente doit cesser.
Un avenir meilleur est possible
Cette brochure est dédiée à Harry Daniels (1940-2004), pour qui l’œuvre d’une vie a été de militer contre l’injustice et de soutenir les Métis et les Indiens non inscrits au Canada. Puissions-nous toujours continuer son travail afin qu’il n’ait pas été en vain.
